Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site www.sharpmod.fr entre SharpMod, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 99119036400018, dont le siège social est situé à 13 rue de la haute foret, 44000, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).

2. Produits

SharpMod propose des montres personnalisées et assemblées à partir de composants horlogers.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles mais représentatives des produits proposés.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA – micro-entreprise).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur www.sharpmod.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande après validation du paiement.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou autres moyens proposés via la plateforme Stripe/Shopify.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans les 24h à 48h ouvrées après l'achat à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande si le produit est en stock. Si le produit n'est pas en stock, il devra attendre un délais supplémentaire d'un maximum de 30 jours ouvrés.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine après envoie de la commande par SharpMod.
SharpMod ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Le Client doit informer SharpMod par e-mail (contact@sharpmod.fr) et retourner le produit en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Exception : les produits personnalisés ou sur-mesure (montres modifiées à la demande du Client) ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée à contact@sharpmod.fr.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Client.